Terrasse Commerciale
Chaque demande est étudiée individuellement.
Les modalités
Sont examinés le site envisagé et les conflits éventuels générés par les différents usages de l'espace public à cet endroit. Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable, l'avis de l'architecte des bâtiments de France est également sollicité.
Cette occupation du domaine public doit entrer en conformité avec les arrêtés et règlements municipaux en matière de voirie, de circulation, d'accessibilité et de publicité. Elle doit également respecter la règlementation nationale en termes de nuisances sonores. En définitive, l'occupation se fait en application du Code général de la propriété des personnes publiques qui stipule que " Toute occupation du domaine public est précaire, temporaire et révocable".
Les tarifs 2018
| Forfait annuel au m2 | Forfait semestriel au m2 |
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| Quartier de la gare | 24,21€ | 17,56€ |
| Centre-ville | 24,77€ | 17,97€ |
| Saint-Goustan (hors domaine portuaire, place Saint-Sauveur, quai Franklin) | 33,19€ | 23,60€ |
| Saint-Goustan, place Saint-Sauveur | 52,63€ | 42,83€ |
| Saint-Goustan, quai Franklin | 44,20€ | 34,51€ |
+ frais de dossier : 20€
Contact
Toute demande d'occupation du domaine public pour installer une terrasse commerciale se fait par courrier adressé à :
Monsieur Le Maire d'Auray
Hôtel de Ville
100 place de la République
56406 Auray Cedex