La taxe locale sur la publicité extérieure
Elle concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Les supports taxables
- Les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité (comme les panneaux publicitaires)
- Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain et relative à une activité qui s'y exerce
- Les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée, y compris les pré-enseignes dérogatoires. Les pré-enseignes dérogatoires signalent des activités utiles pour les personnes en déplacement, des activités en retrait de la voie publique, la vente de produits du terroir.
Les tarifs
Nature des supports | Tarifs 2016 | Tarifs 2017 | Tarifs 2018 |
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes | |||
<ou=50m2 | |||
Supports publicitaires non numériques | 20,40€ | 20,50€ | 20,50€ |
Supports publicitaires numériques | 61,20€ | 61,50€ | 61,50€ |
>50m2 | |||
Supports publicitaires non numérique | 40,80€ | 41,00€ | 41,00€ |
Supports publicitaires numériques | 122,40€ | 123€ | 123,00€ |
Enseignes | |||
Surface<ou=7m2 | exonération | exonération | exonération |
Surface>7 et <ou=12m2 non scellées au sol | 10,20€ | 10,30€ | exonération |
Surface>7 et <ou=12m2 scellées au sol | 20,40€ | 20,50€ | 20,50€ |
Surface>12 et<ou=50m2 | 40,80€ | 41€ | 41,00€ |
Surface>50m2 | 81,60€ | 82€ | 82,00€ |
Le paiement de la taxe
- La taxe est payable sur la base d'une déclaration annuelle avant le 1er mars de l'année d'imposition
- Téléchargez, complétez et adressez le formulaire de déclaration annuelle à Monsieur le Maire d'Auray, Direction des Finances, 100 place de la République, 56 406 Auray Cedex
Déclaration 2018 de la taxe locale sur la publicité extérieure
Poids : 139,57 ko
Format : PDF
- Le titre de paiement sera adressé à partir du 1er septembre de l'année d'imposition
- Le paiement devra être adressé au Trésorier principal d'Auray
A consulter
La notice complète
Notice d'information sur la taxe locale concernant la publicité extérieure
Poids : 136,70 ko
Format : PDF